Vous êtes consultant en mission ? Vous êtes souvent sur la route et vous êtes à la recherche d’une alternative à Airbnb et aux chambres d’hôtels coûteuses ? La solution est toute trouvée : le bail mobilité ! Définition, avantages, cadre législatif… on vous dit tout sur ce bail d’habitation très courte durée !
Qu’est-ce que le bail mobilité ?
Institué par la loi ELAN en date du 23 novembre 2018, le bail mobilité est venu compléter la loi du 6 juillet 1989, qui encadre déjà les baux d’habitations traditionnels. En bref, il s’agit d’une alternative au bail pour les logements vides, d’une durée de trois ans, et au bail pour les logements meublés, d’une durée d’un an ou aligné sur l’année scolaire pour les étudiants.
Le gros avantage du bail mobilité ? La formule, dédiée aux logements meublés comme ceux loués par CosyHome justement aux consultants ou travailleurs détachés temporaires, brille par sa flexibilité, tant au niveau de la durée que des modalités du contrat. Cela dit, il faut rappeler que les fondamentaux du bail mobilité sont toujours alignés sur les exigences de la loi du 6 juillet 1989, notamment eu égard à l’obligation d’établir un contrat écrit. N’oubliez toutefois pas d’inclure une indication claire que le contrat en question est un bail mobilité, soumis au titre 1er Ter de la loi n° 89-462.
Seul bémol : tout le monde ne peut pas forcément profiter de cette flexibilité. En effet, pour pouvoir prétendre à ce type de bail, le locataire doit être dans une situation spécifique lors de la signature du contrat : formation professionnelle, études supérieures, contrat d’apprentissage, stage… Il s’applique aussi aux mutations professionnelles, mais aussi aux professionnels en mission temporaire dans le cadre de leur activité, ce qui est le cas des consultants en mission.
Bail mobilité : quels avantages pour le locataire ?
Le bail mobilité est-il une alternative crédible à Airbnb et consorts ? Tout semble indiquer que si, et nous allons vous dire pourquoi dans la suite. Mais avant, signalons que des sociétés spécialisées proposent aujourd’hui des logements meublés en bail mobilité, une alternative attrayante aux établissements hôteliers. C’est notamment le cas du spécialiste de la location meublée aux entreprises Cosy Home.
Nous vous le disions, le gros avantage du bail mobilité réside dans sa flexibilité, comparable à ce qui se fait sur des plateformes comme Airbnb. Dans le détail, même si vous devez établir un document écrit, il ne vous sera demandé aucun dépôt de garantie lorsque vous signez le bail, et vous pouvez résilier à tout moment, simplement avec un préavis d’un mois. Ce n’est pas tout : la colocation est possible dans le cadre d’un bail mobilité ! Gardez toutefois à l’esprit que le propriétaire peut exiger l’engagement d’une caution.
Quid des inconvénients ?
Le seul inconvénient du bail mobilité (quoi qu’il n’en est pas réellement un pour un consultant en mission) : le locataire ne peut pas résider plus de 10 mois. Hormis cette limite, il faut aussi savoir que le loyer est librement fixé par le propriétaire, sauf dans les zones tendues, auquel cas l’encadrement des loyers s’applique.
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