Comme son nom le laisse clairement entendre, la participation aux bénéfices désigne le dispositif par lequel une entreprise reverse une partie des bénéfices à ses salariés. Si elle est obligatoire pour les sociétés de plus de 50 salariés, la participation aux bénéfices reste facultative pour le reste. On fait le point sur le sujet.
Qu’est-ce que la participation aux bénéfices ?
Dans son essence, la participation aux bénéfices est assimilée à un dispositif d’épargne salariale qui, rappelons-le, est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus pendant une durée de 12 mois, au cours des trois exercices. Il est utile ici de signaler que les 12 mois ne doivent pas nécessairement être consécutifs et que, depuis le 1er janvier 2020, le reversement des bénéfices réalisés aux salariés est obligatoire lors de l’exercice suivant une période de 5 années consécutives, dès lors que l’entreprise a employé 50 salariés.
Sur un autre registre, notez que l’entreprise conclut un accord avec ses salariés ou leurs représentants pour la mise en place de la participation aux bénéfices. En vertu de cet accord, les règles de calcul sont spécifiées, ainsi que celles relevant de l’affectation, de la gestion du dispositif et de sa durée. En sus, l’accord précise les modalités de placement des sommes. Lorsqu’aucun accord n’est mis en place, l’entreprise peut se voir imposer un régime dit d’autorité.
Ces entreprises qui redistribuent leurs bénéfices aux salariés
Lorsqu’il s’agit de participation aux bénéfices, certaines entreprises sont plus généreuses que d’autres. C’est notamment le cas des grands groupes : en 2012, France Telecom a redistribué 263 millions d’euros, un record en France. Mais il faut rappeler qu’il est dans les habitudes de l’opérateur historique de dépenser autant au titre de la participation. D’un point de vue global, le classement des entreprises qui versent les plus gros montants n’évolue que peu d’année en année. Derrière France Télécom, on retrouve Dassault Aviation, avec 122 millions d’euros annuels de participation, largement devant Carrefour Hypermarchés et ses 70 millions d’euros.
Ce peloton de tête composé de France Télécom, Dassault Aviation et Carrefour Hypermarchés se détache assez nettement des autres entreprises. C’est Leroy Merlin France qui occupe la 4e position du classement, avec un peu moins de 50 millions d’euros, suivi de Total SA avec 42 millions d’euros et de Bouygues Télécom qui a redistribué la somme de 41 millions d’euros. A partir de la 16e place du classement, la somme annuelle moyenne versée dans le cadre de la participation aux bénéfices plonge, passant sous la barre des 20 millions d’euros.
Au-delà des grands groupes, des entreprises plus modestes comme Algosecure ont mis en place un dispositif de participation aux bénéfices pour leurs salariés, à leur échelle, pour la seule raison que cela fait partie de leur ADN. Bien entendu, on est loin des sommes astronomiques citées plus haut…
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