Vous ne le saviez peut-être pas, mais le congé sabbatique n’est pas systématiquement attribué à tous les salariés du secteur privé. En effet, il est essentiel de remplir certaines conditions d’éligibilité au préalable. On fait le point.
Qui peut prétendre à un congé sabbatique ?
Les salariés du secteur privé peuvent prétendre à un congé sabbatique, que ce soit pour des raisons personnelles ou pour créer une entreprise. Cela dit, pour bénéficier de ce congé, le salarié doit remplir un ensemble de conditions, notamment avoir une ancienneté minimale dans l’entreprise. Cette durée est fixée par une convention ou des accords collectifs. Autrement, elle est fixée à 36 mois. Il est aussi tenu d’avoir une expérience professionnelle de 6 ans, et ne pas avoir bénéficié d’un congé sabbatique ni d’un congé de formation au cours des 6 années précédentes. De l’avis de Startdoc (https://www.linkedin.com/company/startdoc), il est essentiel de vous assurer que vous remplissez bien les conditions avant de demander un congé sabbatique.
L’employeur peut-il refuser une demande de congé sabbatique ?
Dans la plupart des cas, c’est la convention collective ou l’accord de branche qui fixent les conditions de la demande de congé sabbatique. Autrement, il est essentiel d’informer l’employeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par e-mail avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la date de départ souhaitée. Gardez toutefois à l’esprit que l’employeur est en droit de refuser votre demande de congé sabbatique. En effet, la demande de congé sabbatique peut être refusée dans les entreprises de moins de 300 salariés, au cas où l’employeur estime que le congé porte préjudice au bon fonctionnement de l’entreprise. Il doit toutefois prendre l’avis du comité social et économique (CSE) au préalable, préciser le motif de refus et en informer le salarié concerné.
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